J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 novembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0501559A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 novembre 2005, Mme Dorey (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances par intérim du 26 décembre 2005 au 21 avril 2006 auprès de la direction de l'action sociale de Cherbourg, en remplacement de Mlle Olivier (Sylvie).

Mme Dorey (Christine) percevra l'indemnité de responsabilité correspondante dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettess relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.